ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La personne accueillie est une personne avec des droits et des devoirs.
L’application de la Charte de la personne accueillie s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement des établissements ou services et auxquelles sont soumis le personnel et la personne accueillie. L’usager doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur.
Cette Charte est remise à chaque personne accueillie, annexée au livret d’accueil, dès son entrée dans l’établissement ou service.

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie